Statuts

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association des Jeunes Politistes de Bordeaux (AJPB).

ARTICLE 2 : Objet

L’Association des Jeunes Politistes de Bordeaux a pour but d’accompagner et de valoriser les activités des jeunes chercheurs en science politique de l’Université de Bordeaux. Elle se donne également pour objectif d’être pour ces doctorants un lieu de rencontre et d’échanges personnels et scientifiques, ainsi qu’un relais de leurs intérêts auprès des équipes administrative, scientifique et pédagogique.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux, 11 Allée Ausone, Domaine universitaire, 33607 PESSAC-Cedex.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’Association

La durée de l’Association a vocation à être illimitée, sauf éventuelle dissolution par l’Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE 5 : Activités et prestations

Les activités et prestations de l’Association peuvent notamment être :
  • des publications, des conférences, des séminaires, des réunions de travail, un journal de l’Association, un site internet de l’Association, la réponse à des appels d’offres scientifiques ;
  • l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association ;
  • la vente occasionnelle de produits ou services susceptible de contribuer à la réalisation de son objet. 
La nature des activités et des prestations de l’Association ainsi que les modalités de leur mise en œuvre et de leur organisation sont précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 6 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’Association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Dans le cadre de la poursuite de ses objectifs, l’Association peut être amenée à obtenir des aides financières et subventions de la part des centres de recherche de l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux, de l’Ecole Doctorale SP2 et d’autres organismes d’aide à la recherche.

ARTICLE 7 : Composition de l’Association

L’Association se compose de membres actifs, de membres associés et de membres honoraires.
Les montants des cotisations des différentes catégories de membres ainsi que les modalités de paiement sont fixés par le règlement intérieur. Ces montants pourront être révisés annuellement par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux statuts et au règlement intérieur, être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées, et régler sa cotisation annuelle. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Les modalités pratiques d’adhésion sont fixées par le règlement intérieur.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave ;
  • La dissolution de l’Association.
Tout membre de l’Association peut démissionner à tout moment sur simple déclaration au Bureau, mais ne pourra en aucun cas réclamer le remboursement total ou partiel de sa cotisation annuelle.
Est considéré comme démissionnaire tout membre n’étant pas à jour de sa cotisation.
Les modalités pratiques des procédures de démission et de radiation sont précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins deux fois par an et comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’Association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Une fois par an, l’Assemblée Générale pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres élus du Conseil d’Administration parmi les membres actifs.
Il est tenu des procès verbaux des réunions de l’Assemblée Générale.
Les modalités pratiques de convocation et de prise de décision de l’Assemblée Générale ordinaire sont précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de membres de droit et de membres élus par l’Assemblée Générale ;
Les membres de droit du Conseil d’Administration sont les doctorants en science politique élus représentants au Comité de doctorants de l’Ecole Doctorale SP2, à moins d’un refus explicite des intéressés. Ils cessent de faire partie du Conseil d’Administration lorsque leur mandat au Comité de doctorants de l’Ecole Doctorale prend fin.
Les membres élus du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs de l’Association pour un mandat de un an renouvelable. L’Assemblée Générale détermine le nombre de membres élus nécessaire au bon fonctionnement du Conseil d’Administration dans la limite des places laissées libres par les membres de droit. En cas de démission d’un membre élu, le Conseil d’Administration désigne un remplaçant provisoire parmi les membres actifs de l’Association. Il est procédé au remplacement définitif à la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par semestre et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou par au moins deux tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’une procuration par membre présent.
La présence d’au moins les deux tiers des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire.
Il est tenu des procès verbaux des réunions du Conseil d’Administration.
Les modalités d’élection, de convocations et d’organisation des réunions du Conseil d’Administration ainsi que ses attributions sont précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 12 : Bureau

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :
  • Un Président ;
  • Un Trésorier ;
  • Un Secrétaire.
Les modalités d’élection et les attributions du Bureau et de chacun de ses membres sont fixées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 13 : Rémunération

Les membres du Conseil d’Administration ne reçoivent aucune rétribution pour l’exercice de leurs fonctions. Ils peuvent néanmoins percevoir un dédommagement total ou partiel des frais qu’ils auraient été amenés à engager pour l’accomplissement du mandat d’administrateur, sous réserve de la présentation de pièces justificatives et d’acceptation par les membres du Bureau. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements éventuels payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande des trois quarts des membres de l’Association, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution de l’Association. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 16 : Règlement intérieur


Le règlement intérieur est établi et modifié par le Conseil d’Administration. Il a même force obligatoire que les statuts, mais leur est subordonné.
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale du 13 mai 2008, révisés le 21 juin 2011.